Conception et Contenu © Studio FORAND 2011-2017

Conditions de Vente

Article 1 - Champ d'application et Informations Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits et services proposés par le Studio FORAND sur son site Internet www.studioforand.com, savoir :

  • Prestation de prises de vue photographiques
  • Vente de tirages et de fichiers photographiques

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Studio FORAND constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les biens et prestations de service présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

  • France métropolitaine
  • Europe "Espace Schengen"

La passation d'une commande par le client emporte l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client. Tout autre document que les présentes CGV (principalement les catalogues, prospectus, publicités, notices) n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande et/ou les commandes en ligne via le site internet ou par téléphone.

Ainsi, toute commande ou achat effectué au Studio FORAND emporte l'acceptation de la totalité des présentes Conditions Générales de Vente citées ci-dessous.

Article 2 – Réservations et Commandes

1 - Réservation

A l'issu de votre premier contact avec le Studio FORAND, vous recevrez par courrier ou par mail, un devis ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.

Les frais de déplacement sont offerts sur le département des Bouches du Rhône (13), au-delà les frais seront définis ensemble et à votre charge sur la base des forfaits indiqués sur le site Internet www.studioforand.com.

2 - Commandes

Toute commande doit être ratifiée par un bon signé par le client ou son représentant mandaté.

Est précisé sur le bon de commande : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés.

Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande.

Toute commande passée sur le site est validée automatiquement.

La commande sera expédiée au client lorsque ce dernier aura effectué son paiement.

Article 3 – Annulation

1 - Du fait du client

En cas d'annulation à l'initiative du client à moins de 5 jours de la séance de prise de vues, celui-ci devra verser 50% du montant total en frais d'annulation.

Report de la séance de prise de vues : si le client désire reporter la séance de prise de vue, il ne pourra le faire qu'une fois. Le report doit s'effectuer par mail ou par écrit, vous recevrez une notification de report.

2 - Du fait du Studio FORAND

Le Studio FORAND se réserve le droit d'annuler la séance de prise de vues en cas de force majeur : mauvaises conditions climatiques, le vol ou le bris de notre matériel, des raisons médicales graves ne permettant pas d'assurer la prestation. Dans ce cas, celle-ci pourra être reportée à une date ultérieure fixée par vous et le photographe. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé.

Article 4 - Réalisation

Les photographies sont réalisées par Thierry FORAND ou par tout autre photographe désigné par lui.

Article 5 - Assurances

En cours de rédaction.

Article 6 - Prix

Les prix applicables au jour de votre commande sont ceux figurant sur le site Internet www.studioforand.com.

Les prix sont indiqués en euros et TTC.

Les prix comprennent la séance de prise de vues (tirages et supports dépendent des formules référencées sur le site Internet www.studioforand.com.

Les prix n'incluent pas les trajets au-delà du département des Bouches du Rhône (13), le maquillage, le coiffeur, les livres photos et autres prestations annexes ne sont pas prises en compte.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le Studio FORAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 7 - Modalités de Paiement

1- Modalités de paiement pour les commandes au studio et par téléphone

Un acompte de 50% du prix doit être versé lors de la commande. Le règlement total doit être versé le jour de la séance de prise de vues photographique.

2 - Modalités de paiement pour les commandes en ligne

Pour toute commande via le site Internet, le paiement au comptant est demandé avant la réalisation des prises de vues ou l'envoi des travaux.

Le Studio FORAND se réserve le droit de refuser un paiement provenant d'un pays étranger, non membre de la Communauté Économique Européenne (Espace Schengen), ou en raisons de difficultés techniques, notamment s'agissant de chèques tirés sur des comptes étrangers ou de transactions originaires de pays étrangers pouvant entraîner d'importantes commissions bancaires et frais de change.

Article 8 - Coupon Cadeau (KDO)

  • Le coupon cadeau doit être utilisé par le bénéficiaire dans les 12 mois qui suivent la date d'émission.
  • Le coupon cadeau n'est ni repris, ni échangé, ni remboursé (y compris en cas de perte ou de vol).
  • En cas d'annulation du fait du client les Conditions Générales de Vente s'appliquent.
  • En cas d'annulation de la séance de prise de vue du fait du Studio FORAND, le montant concerné pourra être utilisé pour une autre séance.

Article 9 - Livraison

La livraison des travaux de photographie s'entend au siège du photographe sauf dispositions particulières prévus dans le devis. Les travaux peuvent être expédiés à la valeur déclarée, à la demande du client, après avoir soldé entièrement la facture. (Valable également pour les commandes en ligne)

Le Studio FORAND s'engage à fournir le client dans les délais indiqués sur le bon de commande. (en moyenne, 1 à 2 semaines après la séance de prise de vues).

Tout retard dans l'exécution de la prestation dû à un cas de force majeur médical, technique ou retard dû à la faute du client ne pourra être indemnisé.

La livraison des tirages sur papier photo commandés par bon de commande imprimé sur le site Internet www.studioforand.com, intervient dans un délai maximum de 15 jours ouvrés, sous réserve de toute perturbation liée au réseau postal et à réception de votre commande. Le client est responsable de l'adresse fournie. Aucune réclamation ne sera acceptée si l'adresse fournie est erronée ou incomplète.

La préparation des articles est effectuée par nos soins, les tirages sur papier professionnel, la livraison est assurée principalement par La Poste ou tout autre transporteur à la demande du client et sous réserve du règlement des frais de port et assurance au Studio FORAND. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée sur le bon de commande.

Le photographe n'est pas responsable des retards éventuels qui pourraient avoir lieu dans la distribution du courrier ou des colis.

Article 10 - Modification des Conditions Générales de Ventes (CGV)

Le Studio FORAND se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGV sans préavis. Les présentes CGV s'appliquent de façon exclusive entre le Studio FORAND représenté par Mr Thierry FORAND et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.studioforand.com.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications, seront inapplicables aux commandes préalablement confirmées par le Studio FORAND. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site Internet www.studioforand.com à la date de passation de votre commande. Il est donc impératif que vous acceptiez et consultiez les conditions de vente afin que vous vous assuriez des conditions applicables au moment de la commande.

Article 11 - Droit de rétractation

Le client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de l'acceptation de la commande pour annuler celle-ci, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur relative à la "vente à distance" exceptées les commandes réalisées directement au Studio ou chez le client.

Article 12 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Le Studio FORAND ne pourra être tenu responsable des évènements suivants :

  • dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente, non conforme aux conseils du photographe.
  • le Studio FORAND n'assume aucune responsabilité relative à toute perte, détérioration ou vol de vêtements, matériel ou objets personnels qui demeurent sous votre surveillance pendant la durée de la séance de prise de vues.

Toute personne mineure ne peut être admise qu'avec une autorisation parentale dûment signée et les prises de vues se feront en présence d'un adulte majeur désigné par écrit responsable du mineur.

Le Studio FORAND garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des services ou prestations fournis et les rendant impropres à l'usage auxquelles ils étaient destinés.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Studio FORAND, par écrit, de l'existence des vices dès leur découverte.

Le Studio FORAND rectifiera ou fera rectifier les produits ou services jugés défectueux pendant une durée de 7 jours à compter de leur réception par le client.

Les produits ou services fournis par l'intermédiaire du site Internet www.studioforand.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits ou services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des produits ou services demandés, de vérifier.

Le Studio FORAND ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 13 – Exclusions/Suppressions

Le Studio FORAND se réserve le droit, sans qu'il ait à fournir de justification, de ne pas mettre en ligne ou de supprimer sans délai des images qui contreviendraient à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur et notamment des images racistes ou pédophiles, ou des images de toute autre nature que le Studio FORAND jugerait inacceptables et ce, bien que ne tombant pas sous le coup de la loi.

Article 14 - Informatiques et Libertés

Malgré tout le soin apporté quant à la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des photos publiées sur son site, le Studio FORAND décline toute responsabilité quant à toute tentative d'effraction, de piratage informatique ou d'actes de malveillance commis sur le réseau et ciblant les installations informatiques liées à la fourniture du service malgré les précautions prises, et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter.

Le Studio FORAND pourra engager toute action en justice contre toute tentative de malversation visant ses systèmes informatiques assurant le fonctionnement du service www.studioforand.com.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Studio FORAND.

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Studio FORAND. Le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Article 15 - Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 16 - Droits d'auteur - Propriété intellectuelle

Vous n'avez pas le droit d'utiliser mes créations à des fins commerciales sans mon accord écrit.

Vous n'avez pas le droit de transformer mes créations.

Sauf spécification contraire, l’ensemble des photographies et produits figurant sur ce site sont soumis aux lois 57-298 du 11 mars 1957 concernant la propriété littéraire et artistique et 85-660 du 3 juillet 1985 sur les droits d'auteur.

L'achat des photos ne donne droit qu'à une utilisation personnelle et non commerciale. L'acquéreur ne pourra utiliser ces photos pour la reproduction, l'édition, la presse ou la publicité. Les droits à l'image restent la propriété du Studio FORAND.

Les photographies sont légalement protégées. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, il est interdit d’extraire, réutiliser, stoker, reproduire, représenter ou conserver directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen ou toute forme que se soit, partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site que vous consultez.

La copie, la modification, la transmission, la diffusion, la distribution, la publication, la concession sous licence, la création d’œuvre dérivée, le transfert ou la vente de partie du site et/ou de son contenu sans l’accord préalable et écrit des titulaires des droits autorisés par les utilisateurs ni par aucun tiers. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Article 17 - Réclamations

En cas de développement ou tirage non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 8 jours à compter de la réception des photographies. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l'état.

Article 18 - Droit applicable

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Article 19 - Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander des produits ou services sur le site Internet www.studioforand.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Studio FORAND.

Studio FORAND
Photographie

Thierry FORAND - Photo Portraitiste - Prestation Prestige à Domicile

06 07 06 50 52 - photo@studioforand.com - SIRET 419 392 170 00033 - APE 7420Z

AIX-EN-PROVENCE - MARSEILLE - HYERES - SAINT-TROPEZ - CANNES - ANTIBES - NICE - LYON - BORDEAUX

MONACO - NEUCHATEL - LOS ANGELES - DUBAÏ - SAINT-PETERSBOURG

Conditions de Vente

Thierry FORAND - Photo Portraitiste - Prestation Prestige à Domicile

06 07 06 50 52 - photo@studioforand.com
SIRET 419 392 170 00033 - APE 7420Z

AIX-EN-PROVENCE - MARSEILLE - HYERES - SAINT-TROPEZ - CANNES - ANTIBES - NICE - LYON - BORDEAUX

MONACO - NEUCHATEL - LOS ANGELES - DUBAÏ - SAINT-PETERSBOURG

Article 1 - Champ d'application et Informations Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits et services proposés par le Studio FORAND sur son site Internet www.studioforand.com, savoir :

  • Prestation de prises de vue photographiques
  • Vente de tirages et de fichiers photographiques

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Studio FORAND constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les biens et prestations de service présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

  • France métropolitaine
  • Europe "Espace Schengen"

La passation d'une commande par le client emporte l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client. Tout autre document que les présentes CGV (principalement les catalogues, prospectus, publicités, notices) n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande et/ou les commandes en ligne via le site internet ou par téléphone.

Ainsi, toute commande ou achat effectué au Studio FORAND emporte l'acceptation de la totalité des présentes Conditions Générales de Vente citées ci-dessous.

Article 2 – Réservations et Commandes

1 - Réservation

A l'issu de votre premier contact avec le Studio FORAND, vous recevrez par courrier ou par mail, un devis ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.

Les frais de déplacement sont offerts sur le département des Bouches du Rhône (13), au-delà les frais seront définis ensemble et à votre charge sur la base des forfaits indiqués sur le site Internet www.studioforand.com.

2 - Commandes

Toute commande doit être ratifiée par un bon signé par le client ou son représentant mandaté.

Est précisé sur le bon de commande : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés.

Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande.

Toute commande passée sur le site est validée automatiquement.

La commande sera expédiée au client lorsque ce dernier aura effectué son paiement.

Article 3 – Annulation

1 - Du fait du client

En cas d'annulation à l'initiative du client à moins de 5 jours de la séance de prise de vues, celui-ci devra verser 50% du montant total en frais d'annulation.

Report de la séance de prise de vues : si le client désire reporter la séance de prise de vue, il ne pourra le faire qu'une fois. Le report doit s'effectuer par mail ou par écrit, vous recevrez une notification de report.

2 - Du fait du Studio FORAND

Le Studio FORAND se réserve le droit d'annuler la séance de prise de vues en cas de force majeur : mauvaises conditions climatiques, le vol ou le bris de notre matériel, des raisons médicales graves ne permettant pas d'assurer la prestation. Dans ce cas, celle-ci pourra être reportée à une date ultérieure fixée par vous et le photographe. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé.

Article 4 - Réalisation

Les photographies sont réalisées par Thierry FORAND ou par tout autre photographe désigné par lui.

Article 5 - Assurances

En cours de rédaction.

Article 6 - Prix

Les prix applicables au jour de votre commande sont ceux figurant sur le site Internet www.studioforand.com.

Les prix sont indiqués en euros et TTC.

Les prix comprennent la séance de prise de vues (tirages et supports dépendent des formules référencées sur le site Internet www.studioforand.com.

Les prix n'incluent pas les trajets au-delà du département des Bouches du Rhône (13), le maquillage, le coiffeur, les livres photos et autres prestations annexes ne sont pas prises en compte.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le Studio FORAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 7 - Modalités de Paiement

1- Modalités de paiement pour les commandes au studio et par téléphone

Un acompte de 50% du prix doit être versé lors de la commande. Le règlement total doit être versé le jour de la séance de prise de vues photographique.

2 - Modalités de paiement pour les commandes en ligne

Pour toute commande via le site Internet, le paiement au comptant est demandé avant la réalisation des prises de vues ou l'envoi des travaux.

Le Studio FORAND se réserve le droit de refuser un paiement provenant d'un pays étranger, non membre de la Communauté Économique Européenne (Espace Schengen), ou en raisons de difficultés techniques, notamment s'agissant de chèques tirés sur des comptes étrangers ou de transactions originaires de pays étrangers pouvant entraîner d'importantes commissions bancaires et frais de change.

Article 8 - Coupon Cadeau (KDO)

  • Le coupon cadeau doit être utilisé par le bénéficiaire dans les 12 mois qui suivent la date d'émission.
  • Le coupon cadeau n'est ni repris, ni échangé, ni remboursé (y compris en cas de perte ou de vol).
  • En cas d'annulation du fait du client les Conditions Générales de Vente s'appliquent.
  • En cas d'annulation de la séance de prise de vue du fait du Studio FORAND, le montant concerné pourra être utilisé pour une autre séance.

Article 9 - Livraison

La livraison des travaux de photographie s'entend au siège du photographe sauf dispositions particulières prévus dans le devis. Les travaux peuvent être expédiés à la valeur déclarée, à la demande du client, après avoir soldé entièrement la facture. (Valable également pour les commandes en ligne)

Le Studio FORAND s'engage à fournir le client dans les délais indiqués sur le bon de commande. (en moyenne, 1 à 2 semaines après la séance de prise de vues).

Tout retard dans l'exécution de la prestation dû à un cas de force majeur médical, technique ou retard dû à la faute du client ne pourra être indemnisé.

La livraison des tirages sur papier photo commandés par bon de commande imprimé sur le site Internet www.studioforand.com, intervient dans un délai maximum de 15 jours ouvrés, sous réserve de toute perturbation liée au réseau postal et à réception de votre commande. Le client est responsable de l'adresse fournie. Aucune réclamation ne sera acceptée si l'adresse fournie est erronée ou incomplète.

La préparation des articles est effectuée par nos soins, les tirages sur papier professionnel, la livraison est assurée principalement par La Poste ou tout autre transporteur à la demande du client et sous réserve du règlement des frais de port et assurance au Studio FORAND. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée sur le bon de commande.

Le photographe n'est pas responsable des retards éventuels qui pourraient avoir lieu dans la distribution du courrier ou des colis.

Article 10 - Modification des Conditions Générales de Ventes (CGV)

Le Studio FORAND se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGV sans préavis. Les présentes CGV s'appliquent de façon exclusive entre le Studio FORAND représenté par Mr Thierry FORAND et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.studioforand.com.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications, seront inapplicables aux commandes préalablement confirmées par le Studio FORAND. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site Internet www.studioforand.com à la date de passation de votre commande. Il est donc impératif que vous acceptiez et consultiez les conditions de vente afin que vous vous assuriez des conditions applicables au moment de la commande.

Article 11 - Droit de rétractation

Le client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de l'acceptation de la commande pour annuler celle-ci, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur relative à la "vente à distance" exceptées les commandes réalisées directement au Studio ou chez le client.

Article 12 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Le Studio FORAND ne pourra être tenu responsable des évènements suivants :

  • dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente, non conforme aux conseils du photographe.
  • le Studio FORAND n'assume aucune responsabilité relative à toute perte, détérioration ou vol de vêtements, matériel ou objets personnels qui demeurent sous votre surveillance pendant la durée de la séance de prise de vues.

Toute personne mineure ne peut être admise qu'avec une autorisation parentale dûment signée et les prises de vues se feront en présence d'un adulte majeur désigné par écrit responsable du mineur.

Le Studio FORAND garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des services ou prestations fournis et les rendant impropres à l'usage auxquelles ils étaient destinés.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Studio FORAND, par écrit, de l'existence des vices dès leur découverte.

Le Studio FORAND rectifiera ou fera rectifier les produits ou services jugés défectueux pendant une durée de 7 jours à compter de leur réception par le client.

Les produits ou services fournis par l'intermédiaire du site Internet www.studioforand.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits ou services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des produits ou services demandés, de vérifier.

Le Studio FORAND ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 13 – Exclusions/Suppressions

Le Studio FORAND se réserve le droit, sans qu'il ait à fournir de justification, de ne pas mettre en ligne ou de supprimer sans délai des images qui contreviendraient à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur et notamment des images racistes ou pédophiles, ou des images de toute autre nature que le Studio FORAND jugerait inacceptables et ce, bien que ne tombant pas sous le coup de la loi.

Article 14 - Informatiques et Libertés

Malgré tout le soin apporté quant à la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des photos publiées sur son site, le Studio FORAND décline toute responsabilité quant à toute tentative d'effraction, de piratage informatique ou d'actes de malveillance commis sur le réseau et ciblant les installations informatiques liées à la fourniture du service malgré les précautions prises, et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter.

Le Studio FORAND pourra engager toute action en justice contre toute tentative de malversation visant ses systèmes informatiques assurant le fonctionnement du service www.studioforand.com.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Studio FORAND.

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Studio FORAND. Le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Article 15 - Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 16 - Droits d'auteur - Propriété intellectuelle

Vous n'avez pas le droit d'utiliser mes créations à des fins commerciales sans mon accord écrit.

Vous n'avez pas le droit de transformer mes créations.

Sauf spécification contraire, l’ensemble des photographies et produits figurant sur ce site sont soumis aux lois 57-298 du 11 mars 1957 concernant la propriété littéraire et artistique et 85-660 du 3 juillet 1985 sur les droits d'auteur.

L'achat des photos ne donne droit qu'à une utilisation personnelle et non commerciale. L'acquéreur ne pourra utiliser ces photos pour la reproduction, l'édition, la presse ou la publicité. Les droits à l'image restent la propriété du Studio FORAND.

Les photographies sont légalement protégées. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, il est interdit d’extraire, réutiliser, stoker, reproduire, représenter ou conserver directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen ou toute forme que se soit, partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site que vous consultez.

La copie, la modification, la transmission, la diffusion, la distribution, la publication, la concession sous licence, la création d’œuvre dérivée, le transfert ou la vente de partie du site et/ou de son contenu sans l’accord préalable et écrit des titulaires des droits autorisés par les utilisateurs ni par aucun tiers. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Article 17 - Réclamations

En cas de développement ou tirage non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 8 jours à compter de la réception des photographies. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l'état.

Article 18 - Droit applicable

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Article 19 - Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander des produits ou services sur le site Internet www.studioforand.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Studio FORAND.

Thierry FORAND - Photo Portraitiste
Prestation Prestige à Domicile

06 07 06 50 52 photo@studioforand.com
SIRET 419 392 170 00033 - APE 7420Z

AIX-EN-PROVENCE - MARSEILLE - HYERES - SAINT-TROPEZ - CANNES - ANTIBES - NICE - LYON - BORDEAUX

MONACO - NEUCHATEL - LOS ANGELES - DUBAÏ - SAINT-PETERSBOURG